Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En utilisant le site www.thervy.com, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation du service.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposes par ARTIBOX SAS (éditeur de la plateforme Thervy) via le site www.thervy.com ("le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Services proposes

Thervy propose les services suivants, gratuits pour les particuliers :

• Simulateur DPE et d'aides à la rénovation : outil d'estimation basée sur la méthode 3CL et les référentiels publics.
• Annuaire d'artisans RGE certifiés, d'agences immobilières partenaires, et d'Accompagnateurs Renov (MAR) agréés ANAH.
• Mise en relation avec des professionnels pour obtenir des devis.
• Guides et actualités sur la rénovation énergétique et la réglementation.
• Espaces professionnels pour agences, artisans, réseaux de franchises et MAR (services B2B).

3. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Thervy se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la connexion.

4. Accès au service

L'accès au Site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (gestion d'un compte professionnel, suivi de leads, dashboard analytics) sont réservées aux utilisateurs inscrits ou aux abonnes d'une offre B2B.

Thervy s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions (maintenance, mises à jour, pannes techniques).

5. Création de compte et sécurité

Certains services nécessitent la création d'un compte (particulier, agence, entreprise, MAR, réseau). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée via le compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement contacter security@thervy.com.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, racistes, discriminants ou contraires a l'ordre public
• Ne pas collecter de manière automatisée (scraping) les données du Site sans autorisation écrite
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site ou d'accéder à des zones réservées
• Ne déposer d'avis que pour des professionnels avec lesquels il a eu une interaction réelle (sollicitation, dossier, intervention)

7. Simulations et estimations

Les simulations proposées par Thervy (estimation DPE, aides, montant des travaux) sont basées sur des méthodes conventionnelles (3CL, référentiels ADEME, barèmes publics) et ont une valeur indicative. Elles ne se substituent pas a :

• Un diagnostic DPE officiel réalise par un diagnostiqueur certifié
• Un devis ou une étude technique réalisée par un professionnel RGE
• Une décision administrative de l'Anah concernant l'octroi d'aides

Thervy ne peut être tenue responsable des écarts entre les estimations fournies et la réalité des diagnostics, aides ou travaux réellement réalisés.

8. Avis et contenus utilisateurs

Les avis déposés par les utilisateurs sont modérés avant publication. Un avis ne peut être déposé que si l'utilisateur a eu une interaction vérifiée avec le professionnel (sollicitation terminée, dossier d'aide, carnet logement, intervention). Les avis manifestement abusifs (diffamation, informations personnelles, spam) peuvent être rejetés ou supprimes.

En publiant un avis, l'utilisateur accorde à Thervy une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour reproduire, afficher et diffuser cet avis sur le Site et auprès des partenaires écosystème (Qualibox, ArtiBox) dans le cadre de la fédération de réputation.

9. Responsabilité

Thervy ne peut être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des contenus publiés par les utilisateurs ou les partenaires
• De la qualité des prestations réalisées par les professionnels référencées
• Des litiges entre utilisateurs et professionnels (devis, travaux, délais)

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marque Thervy, logo, design, textes, graphismes, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les données issues de sources publiques (ADEME, Sirène, annuaire RGE) restent régies par leurs licences d'origine (Licence Ouverte Etalab pour les données gouvernementales).

11. Protection des données personnelles

Thervy traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consulter notre politique de confidentialité.

12. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Pour plus de détails, consulter notre politique de cookies.

13. Résiliation

Thervy peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par demande écrite a contact@thervy.com.

14. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de contestation, une tentative de règlement amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. Médiation

En cas de différend n'ayant pu être résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige (article L.611-1 du Code de la consommation).

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@thervy.com
Formulaire : thervy.com/contact