Conditions Generales d'Utilisation (CGU)

En utilisant le site www.thervy.com, vous acceptez sans reserve les presentes Conditions Generales d'Utilisation. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation du service.

1. Objet

Les presentes CGU ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation des services proposes par ARTIBOX SAS (editeur de la plateforme Thervy) via le site www.thervy.com ("le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Services proposes

Thervy propose les services suivants, gratuits pour les particuliers :

• Simulateur DPE et d'aides a la renovation : outil d'estimation basee sur la methode 3CL et les referentiels publics.
• Annuaire d'artisans RGE certifies, d'agences immobilieres partenaires, et d'Accompagnateurs Renov (MAR) agrees ANAH.
• Mise en relation avec des professionnels pour obtenir des devis.
• Guides et actualites sur la renovation energetique et la reglementation.
• Espaces professionnels pour agences, artisans, reseaux de franchises et MAR (services B2B).

3. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Thervy se reserve le droit de modifier les CGU a tout moment. Les utilisateurs sont invites a les consulter regulierement. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la connexion.

4. Acces au service

L'acces au Site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalites (gestion d'un compte professionnel, suivi de leads, dashboard analytics) sont reservees aux utilisateurs inscrits ou aux abonnes d'une offre B2B.

Thervy s'efforce d'assurer la disponibilite du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions (maintenance, mises a jour, pannes techniques).

5. Creation de compte et securite

Certains services necessitent la creation d'un compte (particulier, agence, entreprise, MAR, reseau). L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour, et a maintenir la confidentialite de ses identifiants.

Toute activite realisee via le compte est reputee avoir ete effectuee par son titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immediatement contacter security@thervy.com.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage a :

• Respecter les lois et reglements en vigueur
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, racistes, discriminants ou contraires a l'ordre public
• Ne pas collecter de maniere automatisee (scraping) les donnees du Site sans autorisation ecrite
• Ne pas tenter de compromettre la securite du Site ou d'acceder a des zones reservees
• Ne deposer d'avis que pour des professionnels avec lesquels il a eu une interaction reelle (sollicitation, dossier, intervention)

7. Simulations et estimations

Les simulations proposees par Thervy (estimation DPE, aides, montant des travaux) sont basees sur des methodes conventionnelles (3CL, referentiels ADEME, baremes publics) et ont une valeur indicative. Elles ne se substituent pas a :

• Un diagnostic DPE officiel realise par un diagnostiqueur certifie
• Un devis ou une etude technique realisee par un professionnel RGE
• Une decision administrative de l'Anah concernant l'octroi d'aides

Thervy ne peut etre tenue responsable des ecarts entre les estimations fournies et la realite des diagnostics, aides ou travaux reellement realises.

8. Avis et contenus utilisateurs

Les avis deposes par les utilisateurs sont moderes avant publication. Un avis ne peut etre depose que si l'utilisateur a eu une interaction verifiee avec le professionnel (sollicitation terminee, dossier d'aide, carnet logement, intervention). Les avis manifestement abusifs (diffamation, informations personnelles, spam) peuvent etre rejetes ou supprimes.

En publiant un avis, l'utilisateur accorde a Thervy une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et transferable pour reproduire, afficher et diffuser cet avis sur le Site et aupres des partenaires ecosysteme (Qualibox, ArtiBox) dans le cadre de la federation de reputation.

9. Responsabilite

Thervy ne peut etre tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site
• Des contenus publies par les utilisateurs ou les partenaires
• De la qualite des prestations realisees par les professionnels referencees
• Des litiges entre utilisateurs et professionnels (devis, travaux, delais)

10. Propriete intellectuelle

Tous les elements du Site (marque Thervy, logo, design, textes, graphismes, bases de donnees) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les donnees issues de sources publiques (ADEME, Sirene, annuaire RGE) restent regies par leurs licences d'origine (Licence Ouverte Etalab pour les donnees gouvernementales).

11. Protection des donnees personnelles

Thervy traite les donnees personnelles conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes. Pour plus de details, consulter notre politique de confidentialite.

12. Cookies

Le Site utilise des cookies pour ameliorer l'experience utilisateur et mesurer l'audience. Pour plus de details, consulter notre politique de cookies.

13. Resiliation

Thervy peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des presentes CGU. L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis son espace personnel ou par demande ecrite a contact@thervy.com.

14. Loi applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux francais. En cas de contestation, une tentative de reglement amiable sera recherchee avant toute action judiciaire.

15. Mediation

En cas de differend n'ayant pu etre resolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution du litige (article L.611-1 du Code de la consommation).

16. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :
Email : contact@thervy.com
Formulaire : thervy.com/contact