Politique de confidentialité

ARTIBOX SAS, éditeur de la plateforme Thervy, accorde une importance essentielle au respect de votre vie privée. Cette politique décrit quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est ARTIBOX SAS, société par actions simplifiée au capital de 21 861 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 823 659 123, dont le siège social est situe au 36 rue de Lamirault, 77090 Collégien, France.

Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@thervy.com

2. Données collectées

Selon les services utilises, Thervy peut collecter :

2.1 Données d'identification (particuliers et professionnels)

• Nom, prénom, email, téléphone
• Mot de passe (chiffre) pour les comptes utilisateurs
• Adresse postale (pour les services d'accompagnement)

2.2 Données de simulation

• Caractéristiques du logement : surface, année construction, type (maison/appartement), chauffage
• Données DPE publiques (numéro DPE, étiquette, consommations)
• Revenus pour le calcul MaPrimeRénov' (informations fiscales réseau familial)
• Adresse du bien (pour geolocalisation et DPE voisins)

2.3 Données professionnelles

• SIRET, SIREN, dénomination, forme juridique
• Certifications RGE, agrément ANAH
• Coordonnées (adresse, téléphone, email, site web)

2.4 Données de navigation

• Adresse IP (anonymisee après 3 mois)
• Données de navigation (pages vues, durée, referrer) via Google Analytics 4 si consentement donne
• User-agent, langue, pays (déduit de l'IP)

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale RGPD	Durée de conservation
Fourniture du service (simulateur, annuaire, devis)	Exécution contractuelle (art. 6.1.b)	3 ans après dernière activité
Création de compte et authentification	Exécution contractuelle	Jusqu'à suppression compte + 1 an
Envoi de newsletters	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu'au désabonnement
Mesure d'audience (GA4 anonymise)	Consentement ou intérêt légitime	13 mois (CNIL)
Lutte contre la fraude, logs sécurité	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	1 an
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)	10 ans

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises a :

• Professionnels referenees (artisans RGE, MAR, agences) si vous les contactez via Thervy
• Partenaires écosystème (Qualibox, ArtiBox) dans le cadre de la fédération d'avis, uniquement avec votre consentement
• Prestataires techniques : OVH (hébergement), Brevo (emailing), Google (Analytics si consentement), Stripe (paiements B2B)
• Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

Aucune donnée n'est vendue à des tiers commerciaux.

5. Transferts hors UE

Certains prestataires (Google, Stripe) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et les décisions d'adéquation (Data Privacy Framework pour les États-Unis).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit a l'effacement ("droit a l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilite : recevoir vos données dans un format structure
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer le consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Pour exercer ces droits, contactez : dpo@thervy.com. Réponse sous 1 mois (prorogeable de 2 mois si complexe).

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Cookies

Le Site utilise plusieurs types de cookies :

• Cookies essentiels (toujours actifs) : session, authentification, sécurité CSRF, préférences d'affichage. Sans eux, le site ne fonctionne pas.
• Cookies de mesure d'audience (consentement) : Google Analytics 4 en mode Consent Mode v2. Sans consentement, mode signal basique sans cookie.
• Cookies de préférences (optionnels) : langue, thème, consentement cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment sur la page /cookies.

8. Sécurité

Thervy met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS/TLS sur toutes les communications
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Hébergement sécurisé OVH (certifié ISO 27001, HDS, tier 3+)
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes
• Monitoring et audit logs
• Accès restreints aux données selon les besoins opérationnels

9. Données des mineurs

Thervy ne collecte pas sciemment de données de mineurs de moins de 15 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez dpo@thervy.com pour suppression.

10. Modification de la politique

Thervy peut modifier cette politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, vous serez informe par email ou notification sur le Site.