Fiche CEE · Résidentiel
BAR-TH-163 : Conduit d'évacuation des produits de combustion
Fiche abrogée depuis le 8 novembre 2026 : elle ne permet plus d'ouvrir un dossier.
- Statut
- Abrogée
- Dernière version
- A38-2
- Versions publiées
- 2
Ce que dit la fiche BAR-TH-163
La fiche BAR-TH-163, « Conduit d'évacuation des produits de combustion », était une opération standardisée du secteur résidentiel de la famille « thermique » (BAR-TH). Elle n'est plus en vigueur depuis le 8 novembre 2026, et une opération engagée après cette date ne peut plus donner lieu à une prime sur cette fiche.
Elle a connu 2 versions depuis son entrée en vigueur le 10 juin 2019, de A30-1 à A38-2. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A30-1 du 10 juin 2019 au 31 octobre 2021 (2,3 ans), puis A38-2 du 1er novembre 2021 au 8 novembre 2026 (5 ans).
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille BAR-TH, 10 sont en vigueur, dont BAR-TH-155 (Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)), BAR-TH-158 (Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées), BAR-TH-159 (Pompe à chaleur hybride individuelle).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A38-2 | 1er novembre 2021 | 8 novembre 2026 |
| A30-1 | 10 juin 2019 | 31 octobre 2021 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAR-TH
- BAR-TH-155 — Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
- BAR-TH-158 — Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
- BAR-TH-159 — Pompe à chaleur hybride individuelle
- BAR-TH-161 — Isolation de points singuliers d’un réseau
- BAR-TH-162 — Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine)
- BAR-TH-165 — Chaudière biomasse collective
- BAR-TH-168 — Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)
- BAR-TH-169 — Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire
- BAR-TH-170 — Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective
- BAR-TH-171 — Pompe à chaleur de type air/eau
Questions fréquentes sur la fiche BAR-TH-163
La fiche BAR-TH-163 est-elle encore en vigueur ?
Non. Elle ne figure plus parmi les fiches applicables depuis le 8 novembre 2026. Une opération engagée après cette date doit relever d'une autre fiche.
Combien rapporte une opération BAR-TH-163 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.