Fiche CEE · Tertiaire
BAT-EN-109 : Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer)
Version A24-1 en vigueur depuis le 23 décembre 2016.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A24-1
- Version publiée
- 1
Ce que dit la fiche BAT-EN-109
La fiche BAT-EN-109, « Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer) », est une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « enveloppe du bâtiment » (BAT-EN). Sa version en vigueur, A24-1, s'applique aux opérations engagées depuis le 23 décembre 2016.
Elle n'a connu qu'une version, entrée en vigueur le 23 décembre 2016. Une révision future ne s'appliquerait qu'aux opérations engagées après sa date d'entrée en vigueur.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille BAT-EN, 10 sont en vigueur, dont BAT-EN-102 (Isolation des murs), BAT-EN-103 (Isolation d’un plancher), BAT-EN-104 (Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A24-1 | 23 décembre 2016 | en vigueur |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAT-EN
- BAT-EN-102 — Isolation des murs
- BAT-EN-103 — Isolation d’un plancher
- BAT-EN-104 — Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
- BAT-EN-106 — Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
- BAT-EN-107 — Isolation des toitures terrasses
- BAT-EN-108 — Isolation des murs (France d’outre-mer)
- BAT-EN-110 — Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer)
- BAT-EN-111 — Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)
- BAT-EN-112 — Revêtements réflectifs en toiture
- BAT-EN-113 — Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant
Questions fréquentes sur la fiche BAT-EN-109
La fiche BAT-EN-109 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A24-1 s'applique depuis le 23 décembre 2016.
Combien rapporte une opération BAT-EN-109 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.