Fiche CEE · Tertiaire
BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
Fiche abrogée depuis le 8 novembre 2026 : elle ne permet plus d'ouvrir un dossier.
- Statut
- Abrogée
- Dernière version
- A28-2
- Versions publiées
- 2
Ce que dit la fiche BAT-TH-141
La fiche BAT-TH-141, « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau », était une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « thermique » (BAT-TH). Elle n'est plus en vigueur depuis le 8 novembre 2026, et une opération engagée après cette date ne peut plus donner lieu à une prime sur cette fiche.
Elle a connu 2 versions depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, de A15-1 à A28-2. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A15-1 du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 (3,9 ans), puis A28-2 du 1er janvier 2019 au 8 novembre 2026 (7,8 ans).
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille BAT-TH, 10 sont en vigueur, dont BAT-TH-126 (Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé), BAT-TH-127 (Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur), BAT-TH-134 (Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A28-2 | 1er janvier 2019 | 8 novembre 2026 |
| A15-1 | 1er janvier 2015 | 31 décembre 2018 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAT-TH
- BAT-TH-126 — Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
- BAT-TH-127 — Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
- BAT-TH-134 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
- BAT-TH-135 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)
- BAT-TH-139 — Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- BAT-TH-142 — Système de déstratification d’air
- BAT-TH-143 — Ventilo-convecteurs haute performance
- BAT-TH-145 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)
- BAT-TH-153 — Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center
- BAT-TH-154 — Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
Questions fréquentes sur la fiche BAT-TH-141
La fiche BAT-TH-141 est-elle encore en vigueur ?
Non. Elle ne figure plus parmi les fiches applicables depuis le 8 novembre 2026. Une opération engagée après cette date doit relever d'une autre fiche.
Combien rapporte une opération BAT-TH-141 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.