Fiche CEE · Industrie
IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
Fiche abrogée depuis le 8 novembre 2026 : elle ne permet plus d'ouvrir un dossier.
- Statut
- Abrogée
- Dernière version
- A35-4
- Versions publiées
- 4
Ce que dit la fiche IND-UT-117
La fiche IND-UT-117, « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid », était une opération standardisée du secteur industrie de la famille « utilités » (IND-UT). Elle n'est plus en vigueur depuis le 8 novembre 2026, et une opération engagée après cette date ne peut plus donner lieu à une prime sur cette fiche.
Elle a connu 4 versions depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, de A14-1 à A35-4. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A14-1 du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 (8 mois), puis A17-2 du 1er octobre 2015 au 31 mars 2018 (2,4 ans), puis A27-3 du 1er avril 2018 au 30 septembre 2020 (2,4 ans), puis A35-4 du 1er octobre 2020 au 8 novembre 2026 (6,1 ans).
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille IND-UT, 10 sont en vigueur, dont IND-UT-113 (Système de condensation frigorifique à haute efficacité), IND-UT-114 (Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance), IND-UT-115 (Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A35-4 | 1er octobre 2020 | 8 novembre 2026 |
| A27-3 | 1er avril 2018 | 30 septembre 2020 |
| A17-2 | 1er octobre 2015 | 31 mars 2018 |
| A14-1 | 1er janvier 2015 | 30 septembre 2015 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille IND-UT
- IND-UT-113 — Système de condensation frigorifique à haute efficacité
- IND-UT-114 — Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
- IND-UT-115 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
- IND-UT-116 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
- IND-UT-118 — Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel
- IND-UT-120 — Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
- IND-UT-121 — Matelas pour l'isolation de points singuliers
- IND-UT-122 — Sécheur d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
- IND-UT-124 — Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé
- IND-UT-125 — Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur
Questions fréquentes sur la fiche IND-UT-117
La fiche IND-UT-117 est-elle encore en vigueur ?
Non. Elle ne figure plus parmi les fiches applicables depuis le 8 novembre 2026. Une opération engagée après cette date doit relever d'une autre fiche.
Combien rapporte une opération IND-UT-117 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.