Fiche CEE · Transport
TRA-SE-116 : Fret ferroviaire
Version A65-2 en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A65-2
- Versions publiées
- 3
Ce que dit la fiche TRA-SE-116
La fiche TRA-SE-116, « Fret ferroviaire », est une opération standardisée du secteur transport de la famille « services » (TRA-SE). Sa version en vigueur, A65-2, s'applique aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2025.
Elle a connu 3 versions depuis son entrée en vigueur le 29 octobre 2022, de A49-1 à A65-2. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A49-1 du 29 octobre 2022 au 31 décembre 2023 (14 mois), puis A54-2 du 1er janvier 2024 au 30 juin 2028 (4,4 ans), puis A65-2 depuis le 1er janvier 2025.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille TRA-SE, 10 sont en vigueur, dont TRA-SE-105 (Recreusage des pneumatiques), TRA-SE-106 (Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial), TRA-SE-107 (Carénage sur une unité de transport fluvial).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A65-2 | 1er janvier 2025 | en vigueur |
| A54-2 | 1er janvier 2024 | 30 juin 2028 |
| A49-1 | 29 octobre 2022 | 31 décembre 2023 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille TRA-SE
- TRA-SE-105 — Recreusage des pneumatiques
- TRA-SE-106 — Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial
- TRA-SE-107 — Carénage sur une unité de transport fluvial
- TRA-SE-108 — Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
- TRA-SE-109 — Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
- TRA-SE-110 — Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
- TRA-SE-111 — Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
- TRA-SE-112 — Service d’autopartage en boucle
- TRA-SE-113 — Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
- TRA-SE-117 — Fret fluvial
Questions fréquentes sur la fiche TRA-SE-116
La fiche TRA-SE-116 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A65-2 s'applique depuis le 1er janvier 2025.
Combien rapporte une opération TRA-SE-116 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.