Fiche CEE · Tertiaire
BAT-SE-103 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
Version A19-1 en vigueur depuis le 4 janvier 2016.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A19-1
- Version publiée
- 1
Ce que dit la fiche BAT-SE-103
La fiche BAT-SE-103, « Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude », est une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « services » (BAT-SE). Sa version en vigueur, A19-1, s'applique aux opérations engagées depuis le 4 janvier 2016.
Elle n'a connu qu'une version, entrée en vigueur le 4 janvier 2016. Une révision future ne s'appliquerait qu'aux opérations engagées après sa date d'entrée en vigueur.
Parmi les 1 fiches les plus proches de la famille BAT-SE, 1 est en vigueur, dont BAT-SE-104 (Contrat de performance énergétique Services (CPE Services) Chauffage).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A19-1 | 4 janvier 2016 | en vigueur |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAT-SE
- BAT-SE-104 — Contrat de performance énergétique Services (CPE Services) Chauffage
Questions fréquentes sur la fiche BAT-SE-103
La fiche BAT-SE-103 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A19-1 s'applique depuis le 4 janvier 2016.
Combien rapporte une opération BAT-SE-103 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.