Fiche CEE · Tertiaire
BAT-SE-104 : Contrat de performance énergétique Services (CPE Services) Chauffage
Version A31-1 en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A31-1
- Version publiée
- 1
Ce que dit la fiche BAT-SE-104
La fiche BAT-SE-104, « Contrat de performance énergétique Services (CPE Services) Chauffage », est une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « services » (BAT-SE). Sa version en vigueur, A31-1, s'applique aux opérations engagées depuis le 1er septembre 2019.
Elle n'a connu qu'une version, entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Une révision future ne s'appliquerait qu'aux opérations engagées après sa date d'entrée en vigueur.
Parmi les 1 fiches les plus proches de la famille BAT-SE, 1 est en vigueur, dont BAT-SE-103 (Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A31-1 | 1er septembre 2019 | en vigueur |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAT-SE
- BAT-SE-103 — Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
Questions fréquentes sur la fiche BAT-SE-104
La fiche BAT-SE-104 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A31-1 s'applique depuis le 1er septembre 2019.
Combien rapporte une opération BAT-SE-104 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.