Fiche CEE · Tertiaire
BAT-TH-159 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
Version A40-1 en vigueur depuis le 29 décembre 2021.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A40-1
- Version publiée
- 1
Ce que dit la fiche BAT-TH-159
La fiche BAT-TH-159, « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid », est une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « thermique » (BAT-TH). Sa version en vigueur, A40-1, s'applique aux opérations engagées depuis le 29 décembre 2021.
Elle n'a connu qu'une version, entrée en vigueur le 29 décembre 2021. Une révision future ne s'appliquerait qu'aux opérations engagées après sa date d'entrée en vigueur.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille BAT-TH, 10 sont en vigueur, dont BAT-TH-145 (Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)), BAT-TH-153 (Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center), BAT-TH-154 (Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A40-1 | 29 décembre 2021 | en vigueur |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAT-TH
- BAT-TH-145 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)
- BAT-TH-153 — Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center
- BAT-TH-154 — Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
- BAT-TH-156 — Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation
- BAT-TH-157 — Chaudière biomasse collective
- BAT-TH-158 — Pompe à chaleur réversible de type air/air
- BAT-TH-161 — Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau
- BAT-TH-162 — Système géothermique
- BAT-TH-163 — Pompe à chaleur collective de type air/eau
- BAT-TH-164 — Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Questions fréquentes sur la fiche BAT-TH-159
La fiche BAT-TH-159 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A40-1 s'applique depuis le 29 décembre 2021.
Combien rapporte une opération BAT-TH-159 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.