Fiche CEE · Tertiaire
BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
Version A62-6 en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A62-6
- Versions publiées
- 5
Ce que dit la fiche BAT-TH-116
La fiche BAT-TH-116, « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / climatisation, l’éclairage et les auxiliaires », est une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « thermique » (BAT-TH). Sa version en vigueur, A62-6, s'applique aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2025.
Elle a connu 5 versions depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, de A15-1 à A62-6. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A15-1 du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 (3,9 ans), puis A28-2 du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2021 (2,8 ans), puis A38-3 du 1er novembre 2021 au 30 septembre 2022 (10 mois), puis A46-4 du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2024 (2,2 ans), puis A62-6 depuis le 1er janvier 2025.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille BAT-TH, 10 sont en vigueur, dont BAT-TH-108 (Système de régulation par programmation d’intermittence), BAT-TH-109 (Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative), BAT-TH-110 (Récupérateur de chaleur à condensation).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A62-6 | 1er janvier 2025 | en vigueur |
| A46-4 | 1er octobre 2022 | 31 décembre 2024 |
| A38-3 | 1er novembre 2021 | 30 septembre 2022 |
| A28-2 | 1er janvier 2019 | 31 octobre 2021 |
| A15-1 | 1er janvier 2015 | 31 décembre 2018 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAT-TH
- BAT-TH-108 — Système de régulation par programmation d’intermittence
- BAT-TH-109 — Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
- BAT-TH-110 — Récupérateur de chaleur à condensation
- BAT-TH-111 — Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
- BAT-TH-112 — Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- BAT-TH-115 — Climatiseur performant (France d'outre mer)
- BAT-TH-121 — Chauffe-eau solaire (France d'outre mer)
- BAT-TH-122 — Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
- BAT-TH-125 — Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
- BAT-TH-126 — Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
Questions fréquentes sur la fiche BAT-TH-116
La fiche BAT-TH-116 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A62-6 s'applique depuis le 1er janvier 2025.
Combien rapporte une opération BAT-TH-116 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.