Fiche CEE · Industrie

IND-BA-112 : Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante

Fiche abrogée depuis le 8 novembre 2026 : elle ne permet plus d'ouvrir un dossier.

Statut
Abrogée
Dernière version
A17-2
Versions publiées
2

Ce que dit la fiche IND-BA-112

La fiche IND-BA-112, « Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante », était une opération standardisée du secteur industrie de la famille « bâtiment » (IND-BA). Elle n'est plus en vigueur depuis le 8 novembre 2026, et une opération engagée après cette date ne peut plus donner lieu à une prime sur cette fiche.

Elle a connu 2 versions depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, de A14-1 à A17-2. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.

Chronologie des versions : A14-1 du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 (8 mois), puis A17-2 du 1er octobre 2015 au 8 novembre 2026 (11,1 ans).

Parmi les 6 fiches les plus proches de la famille IND-BA, 4 sont en vigueur, dont IND-BA-110 (Déstratificateur ou brasseur d'air), IND-BA-113 (Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)), IND-BA-114 (Conduits de lumière naturelle).

Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026

Historique des versions

VersionApplicable à partir duJusqu'au
A17-21er octobre 20158 novembre 2026
A14-11er janvier 201530 septembre 2015

Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.

Autres fiches de la famille IND-BA

  • IND-BA-110 — Déstratificateur ou brasseur d'air
  • IND-BA-113 — Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
  • IND-BA-114 — Conduits de lumière naturelle
  • IND-BA-115 — Tubes à LED à éclairage hémisphérique (abrogée)
  • IND-BA-116 — Luminaires à modules LED (abrogée)
  • IND-BA-117 — Chauffage décentralisé performant

Toutes les fiches du secteur industrie

Questions fréquentes sur la fiche IND-BA-112

La fiche IND-BA-112 est-elle encore en vigueur ?

Non. Elle ne figure plus parmi les fiches applicables depuis le 8 novembre 2026. Une opération engagée après cette date doit relever d'une autre fiche.

Combien rapporte une opération IND-BA-112 ?

Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.

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