Fiche CEE · Industrie
IND-BA-115 : Tubes à LED à éclairage hémisphérique
Fiche abrogée depuis le 31 mars 2019 : elle ne permet plus d'ouvrir un dossier.
- Statut
- Abrogée
- Dernière version
- A19-2
- Versions publiées
- 2
Ce que dit la fiche IND-BA-115
La fiche IND-BA-115, « Tubes à LED à éclairage hémisphérique », était une opération standardisée du secteur industrie de la famille « bâtiment » (IND-BA). Elle n'est plus en vigueur depuis le 31 mars 2019, et une opération engagée après cette date ne peut plus donner lieu à une prime sur cette fiche.
Elle a connu 2 versions depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, de A16-1 à A19-2. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A16-1 du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 (11 mois), puis A19-2 du 1er janvier 2016 au 31 mars 2019 (3,2 ans).
Parmi les 6 fiches les plus proches de la famille IND-BA, 4 sont en vigueur, dont IND-BA-110 (Déstratificateur ou brasseur d'air), IND-BA-113 (Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)), IND-BA-114 (Conduits de lumière naturelle).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 1er octobre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A19-2 | 1er janvier 2016 | 31 mars 2019 |
| A16-1 | 1er janvier 2015 | 31 décembre 2015 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille IND-BA
- IND-BA-110 — Déstratificateur ou brasseur d'air
- IND-BA-112 — Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante (abrogée)
- IND-BA-113 — Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
- IND-BA-114 — Conduits de lumière naturelle
- IND-BA-116 — Luminaires à modules LED (abrogée)
- IND-BA-117 — Chauffage décentralisé performant
Questions fréquentes sur la fiche IND-BA-115
La fiche IND-BA-115 est-elle encore en vigueur ?
Non. Elle ne figure plus parmi les fiches applicables depuis le 31 mars 2019. Une opération engagée après cette date doit relever d'une autre fiche.
Combien rapporte une opération IND-BA-115 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.