Fiche CEE · Industrie
IND-BA-117 : Chauffage décentralisé performant
Version A27-1 en vigueur depuis le 11 janvier 2018.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A27-1
- Version publiée
- 1
Ce que dit la fiche IND-BA-117
La fiche IND-BA-117, « Chauffage décentralisé performant », est une opération standardisée du secteur industrie de la famille « bâtiment » (IND-BA). Sa version en vigueur, A27-1, s'applique aux opérations engagées depuis le 11 janvier 2018.
Elle n'a connu qu'une version, entrée en vigueur le 11 janvier 2018. Une révision future ne s'appliquerait qu'aux opérations engagées après sa date d'entrée en vigueur.
Parmi les 6 fiches les plus proches de la famille IND-BA, 3 sont en vigueur, dont IND-BA-110 (Déstratificateur ou brasseur d'air), IND-BA-113 (Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)), IND-BA-114 (Conduits de lumière naturelle).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A27-1 | 11 janvier 2018 | en vigueur |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille IND-BA
- IND-BA-110 — Déstratificateur ou brasseur d'air
- IND-BA-112 — Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante (abrogée)
- IND-BA-113 — Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
- IND-BA-114 — Conduits de lumière naturelle
- IND-BA-115 — Tubes à LED à éclairage hémisphérique (abrogée)
- IND-BA-116 — Luminaires à modules LED (abrogée)
Questions fréquentes sur la fiche IND-BA-117
La fiche IND-BA-117 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A27-1 s'applique depuis le 11 janvier 2018.
Combien rapporte une opération IND-BA-117 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.