Fiche CEE · Tertiaire
BAT-EQ-134 : Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
Version A58-2 en vigueur depuis le 1er avril 2024.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A58-2
- Versions publiées
- 2
Ce que dit la fiche BAT-EQ-134
La fiche BAT-EQ-134, « Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré », est une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « équipement » (BAT-EQ). Sa version en vigueur, A58-2, s'applique aux opérations engagées depuis le 1er avril 2024.
Elle a connu 2 versions depuis son entrée en vigueur le 29 décembre 2021, de A40-1 à A58-2. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A40-1 du 29 décembre 2021 au 31 mars 2024 (2,3 ans), puis A58-2 depuis le 1er avril 2024.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille BAT-EQ, 8 sont en vigueur, dont BAT-EQ-117 (Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique), BAT-EQ-123 (Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance), BAT-EQ-124 (Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A58-2 | 1er avril 2024 | en vigueur |
| A40-1 | 29 décembre 2021 | 31 mars 2024 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAT-EQ
- BAT-EQ-117 — Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
- BAT-EQ-123 — Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
- BAT-EQ-124 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
- BAT-EQ-125 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- BAT-EQ-129 — Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
- BAT-EQ-130 — Système de condensation frigorifique à haute efficacité
- BAT-EQ-131 — Conduits de lumière naturelle
- BAT-EQ-132 — Tubes à LED à éclairage hémisphérique (abrogée)
- BAT-EQ-133 — Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) (abrogée)
- BAT-EQ-135 — Dispositif performant d’alimentation sans interruption
Questions fréquentes sur la fiche BAT-EQ-134
La fiche BAT-EQ-134 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A58-2 s'applique depuis le 1er avril 2024.
Combien rapporte une opération BAT-EQ-134 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.