Fiche CEE · Tertiaire
BAT-EQ-123 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
Version A25-2 en vigueur depuis le 1er avril 2017.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A25-2
- Versions publiées
- 2
Ce que dit la fiche BAT-EQ-123
La fiche BAT-EQ-123, « Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance », est une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « équipement » (BAT-EQ). Sa version en vigueur, A25-2, s'applique aux opérations engagées depuis le 1er avril 2017.
Elle a connu 2 versions depuis son entrée en vigueur le 1er juin 2016, de A22-1 à A25-2. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A22-1 du 1er juin 2016 au 31 mars 2017 (9 mois), puis A25-2 depuis le 1er avril 2017.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille BAT-EQ, 8 sont en vigueur, dont BAT-EQ-117 (Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique), BAT-EQ-124 (Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive), BAT-EQ-125 (Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A25-2 | 1er avril 2017 | en vigueur |
| A22-1 | 1er juin 2016 | 31 mars 2017 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAT-EQ
- BAT-EQ-117 — Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
- BAT-EQ-124 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
- BAT-EQ-125 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- BAT-EQ-126 — Lampe ou luminaire à modules LED pour l'éclairage d'accentuation (abrogée)
- BAT-EQ-127 — Luminaire d'éclairage général à modules LED (abrogée)
- BAT-EQ-129 — Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
- BAT-EQ-130 — Système de condensation frigorifique à haute efficacité
- BAT-EQ-131 — Conduits de lumière naturelle
- BAT-EQ-134 — Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
- BAT-EQ-135 — Dispositif performant d’alimentation sans interruption
Questions fréquentes sur la fiche BAT-EQ-123
La fiche BAT-EQ-123 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A25-2 s'applique depuis le 1er avril 2017.
Combien rapporte une opération BAT-EQ-123 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.