Fiche CEE · Tertiaire
BAT-EQ-127 : Luminaire d'éclairage général à modules LED
Fiche abrogée depuis le 8 novembre 2026 : elle ne permet plus d'ouvrir un dossier.
- Statut
- Abrogée
- Dernière version
- A40-4
- Versions publiées
- 4
Ce que dit la fiche BAT-EQ-127
La fiche BAT-EQ-127, « Luminaire d'éclairage général à modules LED », était une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « équipement » (BAT-EQ). Elle n'est plus en vigueur depuis le 8 novembre 2026, et une opération engagée après cette date ne peut plus donner lieu à une prime sur cette fiche.
Elle a connu 4 versions depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, de A14-1 à A40-4. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A14-1 du 1er janvier 2015 au 31 mars 2019 (4,2 ans), puis A28-2 du 1er avril 2019 au 30 septembre 2020 (17 mois), puis A35-3 du 1er octobre 2020 au 31 mars 2022 (17 mois), puis A40-4 du 1er avril 2022 au 8 novembre 2026 (4,6 ans).
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille BAT-EQ, 9 sont en vigueur, dont BAT-EQ-117 (Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique), BAT-EQ-123 (Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance), BAT-EQ-124 (Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A40-4 | 1er avril 2022 | 8 novembre 2026 |
| A35-3 | 1er octobre 2020 | 31 mars 2022 |
| A28-2 | 1er avril 2019 | 30 septembre 2020 |
| A14-1 | 1er janvier 2015 | 31 mars 2019 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAT-EQ
- BAT-EQ-117 — Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
- BAT-EQ-123 — Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
- BAT-EQ-124 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
- BAT-EQ-125 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- BAT-EQ-126 — Lampe ou luminaire à modules LED pour l'éclairage d'accentuation (abrogée)
- BAT-EQ-129 — Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
- BAT-EQ-130 — Système de condensation frigorifique à haute efficacité
- BAT-EQ-131 — Conduits de lumière naturelle
- BAT-EQ-134 — Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
- BAT-EQ-135 — Dispositif performant d’alimentation sans interruption
Questions fréquentes sur la fiche BAT-EQ-127
La fiche BAT-EQ-127 est-elle encore en vigueur ?
Non. Elle ne figure plus parmi les fiches applicables depuis le 8 novembre 2026. Une opération engagée après cette date doit relever d'une autre fiche.
Combien rapporte une opération BAT-EQ-127 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.