Fiche CEE · Tertiaire
BAT-EQ-130 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité
Version A22-1 en vigueur depuis le 1er juin 2016.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A22-1
- Version publiée
- 1
Ce que dit la fiche BAT-EQ-130
La fiche BAT-EQ-130, « Système de condensation frigorifique à haute efficacité », est une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « équipement » (BAT-EQ). Sa version en vigueur, A22-1, s'applique aux opérations engagées depuis le 1er juin 2016.
Elle n'a connu qu'une version, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Une révision future ne s'appliquerait qu'aux opérations engagées après sa date d'entrée en vigueur.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille BAT-EQ, 8 sont en vigueur, dont BAT-EQ-117 (Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique), BAT-EQ-123 (Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance), BAT-EQ-124 (Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A22-1 | 1er juin 2016 | en vigueur |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAT-EQ
- BAT-EQ-117 — Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
- BAT-EQ-123 — Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
- BAT-EQ-124 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
- BAT-EQ-125 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- BAT-EQ-127 — Luminaire d'éclairage général à modules LED (abrogée)
- BAT-EQ-129 — Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
- BAT-EQ-131 — Conduits de lumière naturelle
- BAT-EQ-132 — Tubes à LED à éclairage hémisphérique (abrogée)
- BAT-EQ-134 — Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
- BAT-EQ-135 — Dispositif performant d’alimentation sans interruption
Questions fréquentes sur la fiche BAT-EQ-130
La fiche BAT-EQ-130 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A22-1 s'applique depuis le 1er juin 2016.
Combien rapporte une opération BAT-EQ-130 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.