Fiche CEE · Tertiaire
BAT-EQ-117 : Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
Version A40-2 en vigueur depuis le 1er avril 2022.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A40-2
- Versions publiées
- 2
Ce que dit la fiche BAT-EQ-117
La fiche BAT-EQ-117, « Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique », est une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « équipement » (BAT-EQ). Sa version en vigueur, A40-2, s'applique aux opérations engagées depuis le 1er avril 2022.
Elle a connu 2 versions depuis son entrée en vigueur le 23 décembre 2016, de A24-1 à A40-2. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A24-1 du 23 décembre 2016 au 31 mars 2022 (5,3 ans), puis A40-2 depuis le 1er avril 2022.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille BAT-EQ, 8 sont en vigueur, dont BAT-EQ-123 (Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance), BAT-EQ-124 (Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive), BAT-EQ-125 (Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A40-2 | 1er avril 2022 | en vigueur |
| A24-1 | 23 décembre 2016 | 31 mars 2022 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAT-EQ
- BAT-EQ-114 — Éclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux (abrogée)
- BAT-EQ-116 — Lampe à LED de classe A+ (France d'outre- mer) (abrogée)
- BAT-EQ-123 — Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
- BAT-EQ-124 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
- BAT-EQ-125 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- BAT-EQ-129 — Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
- BAT-EQ-130 — Système de condensation frigorifique à haute efficacité
- BAT-EQ-131 — Conduits de lumière naturelle
- BAT-EQ-134 — Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
- BAT-EQ-135 — Dispositif performant d’alimentation sans interruption
Questions fréquentes sur la fiche BAT-EQ-117
La fiche BAT-EQ-117 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A40-2 s'applique depuis le 1er avril 2022.
Combien rapporte une opération BAT-EQ-117 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.