Fiche CEE · Tertiaire
BAT-EQ-114 : Éclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux
Fiche abrogée depuis le 31 mars 2019 : elle ne permet plus d'ouvrir un dossier.
- Statut
- Abrogée
- Dernière version
- A24-1
- Version publiée
- 1
Ce que dit la fiche BAT-EQ-114
La fiche BAT-EQ-114, « Éclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux », était une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « équipement » (BAT-EQ). Elle n'est plus en vigueur depuis le 31 mars 2019, et une opération engagée après cette date ne peut plus donner lieu à une prime sur cette fiche.
Elle n'a connu qu'une version, entrée en vigueur le 23 décembre 2016. Une révision future ne s'appliquerait qu'aux opérations engagées après sa date d'entrée en vigueur.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille BAT-EQ, 9 sont en vigueur, dont BAT-EQ-117 (Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique), BAT-EQ-123 (Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance), BAT-EQ-124 (Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 1er octobre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A24-1 | 23 décembre 2016 | 31 mars 2019 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille BAT-EQ
- BAT-EQ-116 — Lampe à LED de classe A+ (France d'outre- mer) (abrogée)
- BAT-EQ-117 — Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
- BAT-EQ-123 — Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
- BAT-EQ-124 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
- BAT-EQ-125 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- BAT-EQ-129 — Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
- BAT-EQ-130 — Système de condensation frigorifique à haute efficacité
- BAT-EQ-131 — Conduits de lumière naturelle
- BAT-EQ-134 — Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
- BAT-EQ-135 — Dispositif performant d’alimentation sans interruption
Questions fréquentes sur la fiche BAT-EQ-114
La fiche BAT-EQ-114 est-elle encore en vigueur ?
Non. Elle ne figure plus parmi les fiches applicables depuis le 31 mars 2019. Une opération engagée après cette date doit relever d'une autre fiche.
Combien rapporte une opération BAT-EQ-114 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.