Fiche CEE · Tertiaire

BAT-TH-103 : Plancher chauffant hydraulique à basse température

Version A31-2 en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Statut
En vigueur
Version applicable
A31-2
Versions publiées
2

Ce que dit la fiche BAT-TH-103

La fiche BAT-TH-103, « Plancher chauffant hydraulique à basse température », est une opération standardisée du secteur tertiaire de la famille « thermique » (BAT-TH). Sa version en vigueur, A31-2, s'applique aux opérations engagées depuis le 1er octobre 2019.

Elle a connu 2 versions depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, de A17-1 à A31-2. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.

Chronologie des versions : A17-1 du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2019 (4,7 ans), puis A31-2 depuis le 1er octobre 2019.

Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille BAT-TH, 10 sont en vigueur, dont BAT-TH-105 (Radiateur basse température pour un chauffage central), BAT-TH-108 (Système de régulation par programmation d’intermittence), BAT-TH-109 (Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative).

Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026

Historique des versions

VersionApplicable à partir duJusqu'au
A31-21er octobre 2019en vigueur
A17-11er janvier 201530 septembre 2019

Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.

Autres fiches de la famille BAT-TH

  • BAT-TH-105 — Radiateur basse température pour un chauffage central
  • BAT-TH-108 — Système de régulation par programmation d’intermittence
  • BAT-TH-109 — Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
  • BAT-TH-110 — Récupérateur de chaleur à condensation
  • BAT-TH-111 — Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
  • BAT-TH-112 — Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
  • BAT-TH-115 — Climatiseur performant (France d'outre mer)
  • BAT-TH-116 — Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
  • BAT-TH-121 — Chauffe-eau solaire (France d'outre mer)
  • BAT-TH-122 — Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)

Toutes les fiches du secteur tertiaire

Questions fréquentes sur la fiche BAT-TH-103

La fiche BAT-TH-103 est-elle encore en vigueur ?

Oui. La version A31-2 s'applique depuis le 1er octobre 2019.

Combien rapporte une opération BAT-TH-103 ?

Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.

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