Fiche CEE · Réseaux
RES-CH-101 : Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine)
Fiche abrogée depuis le 8 novembre 2026 : elle ne permet plus d'ouvrir un dossier.
- Statut
- Abrogée
- Dernière version
- A16-1
- Version publiée
- 1
Ce que dit la fiche RES-CH-101
La fiche RES-CH-101, « Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) », était une opération standardisée du secteur réseaux de la famille « réseaux de chaleur et de froid » (RES-CH). Elle n'est plus en vigueur depuis le 8 novembre 2026, et une opération engagée après cette date ne peut plus donner lieu à une prime sur cette fiche.
Elle n'a connu qu'une version, entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Une révision future ne s'appliquerait qu'aux opérations engagées après sa date d'entrée en vigueur.
Parmi les 6 fiches les plus proches de la famille RES-CH, 5 sont en vigueur, dont RES-CH-103 (Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire), RES-CH-104 (Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel), RES-CH-105 (Passage d'un réseau de chaleur en basse température).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A16-1 | 1er janvier 2015 | 8 novembre 2026 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille RES-CH
- RES-CH-103 — Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
- RES-CH-104 — Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
- RES-CH-105 — Passage d'un réseau de chaleur en basse température
- RES-CH-106 — Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
- RES-CH-107 — Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur (abrogée)
- RES-CH-108 — Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
Questions fréquentes sur la fiche RES-CH-101
La fiche RES-CH-101 est-elle encore en vigueur ?
Non. Elle ne figure plus parmi les fiches applicables depuis le 8 novembre 2026. Une opération engagée après cette date doit relever d'une autre fiche.
Combien rapporte une opération RES-CH-101 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.