Fiche CEE · Réseaux
RES-CH-104 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
Version A36-3 en vigueur depuis le 12 octobre 2020.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A36-3
- Versions publiées
- 3
Ce que dit la fiche RES-CH-104
La fiche RES-CH-104, « Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel », est une opération standardisée du secteur réseaux de la famille « réseaux de chaleur et de froid » (RES-CH). Sa version en vigueur, A36-3, s'applique aux opérations engagées depuis le 12 octobre 2020.
Elle a connu 3 versions depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, de A16-1 à A36-3. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A16-1 du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2020 (5,7 ans), puis A35-2 du 1er octobre 2020 au 11 octobre 2020 (1 mois), puis A36-3 depuis le 12 octobre 2020.
Parmi les 6 fiches les plus proches de la famille RES-CH, 4 sont en vigueur, dont RES-CH-103 (Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire), RES-CH-105 (Passage d'un réseau de chaleur en basse température), RES-CH-106 (Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A36-3 | 12 octobre 2020 | en vigueur |
| A35-2 | 1er octobre 2020 | 11 octobre 2020 |
| A16-1 | 1er janvier 2015 | 30 septembre 2020 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille RES-CH
- RES-CH-101 — Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) (abrogée)
- RES-CH-103 — Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
- RES-CH-105 — Passage d'un réseau de chaleur en basse température
- RES-CH-106 — Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
- RES-CH-107 — Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur (abrogée)
- RES-CH-108 — Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
Questions fréquentes sur la fiche RES-CH-104
La fiche RES-CH-104 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A36-3 s'applique depuis le 12 octobre 2020.
Combien rapporte une opération RES-CH-104 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.