Fiche CEE · Réseaux
RES-CH-107 : Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
Fiche abrogée depuis le 8 novembre 2026 : elle ne permet plus d'ouvrir un dossier.
- Statut
- Abrogée
- Dernière version
- A36-3
- Versions publiées
- 3
Ce que dit la fiche RES-CH-107
La fiche RES-CH-107, « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur », était une opération standardisée du secteur réseaux de la famille « réseaux de chaleur et de froid » (RES-CH). Elle n'est plus en vigueur depuis le 8 novembre 2026, et une opération engagée après cette date ne peut plus donner lieu à une prime sur cette fiche.
Elle a connu 3 versions depuis son entrée en vigueur le 23 décembre 2016, de A24-1 à A36-3. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A24-1 du 23 décembre 2016 au 30 septembre 2020 (3,8 ans), puis A35-2 du 1er octobre 2020 au 11 octobre 2020 (1 mois), puis A36-3 du 12 octobre 2020 au 8 novembre 2026 (6,1 ans).
Parmi les 6 fiches les plus proches de la famille RES-CH, 5 sont en vigueur, dont RES-CH-103 (Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire), RES-CH-104 (Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel), RES-CH-105 (Passage d'un réseau de chaleur en basse température).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A36-3 | 12 octobre 2020 | 8 novembre 2026 |
| A35-2 | 1er octobre 2020 | 11 octobre 2020 |
| A24-1 | 23 décembre 2016 | 30 septembre 2020 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille RES-CH
- RES-CH-101 — Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) (abrogée)
- RES-CH-103 — Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
- RES-CH-104 — Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
- RES-CH-105 — Passage d'un réseau de chaleur en basse température
- RES-CH-106 — Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
- RES-CH-108 — Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
Questions fréquentes sur la fiche RES-CH-107
La fiche RES-CH-107 est-elle encore en vigueur ?
Non. Elle ne figure plus parmi les fiches applicables depuis le 8 novembre 2026. Une opération engagée après cette date doit relever d'une autre fiche.
Combien rapporte une opération RES-CH-107 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.