Fiche CEE · Réseaux
RES-CH-108 : Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
Version A53-4 en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A53-4
- Versions publiées
- 4
Ce que dit la fiche RES-CH-108
La fiche RES-CH-108, « Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) », est une opération standardisée du secteur réseaux de la famille « réseaux de chaleur et de froid » (RES-CH). Sa version en vigueur, A53-4, s'applique aux opérations engagées depuis le 1er octobre 2023.
Elle a connu 4 versions depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2020, de A32-1 à A53-4. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A32-1 du 1er avril 2020 au 19 mai 2020 (1 mois), puis A34-2 du 20 mai 2020 au 31 mars 2021 (10 mois), puis A37-3 du 1er avril 2021 au 30 septembre 2023 (2,4 ans), puis A53-4 depuis le 1er octobre 2023.
Parmi les 6 fiches les plus proches de la famille RES-CH, 4 sont en vigueur, dont RES-CH-103 (Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire), RES-CH-104 (Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel), RES-CH-105 (Passage d'un réseau de chaleur en basse température).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A53-4 | 1er octobre 2023 | en vigueur |
| A37-3 | 1er avril 2021 | 30 septembre 2023 |
| A34-2 | 20 mai 2020 | 31 mars 2021 |
| A32-1 | 1er avril 2020 | 19 mai 2020 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille RES-CH
- RES-CH-101 — Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) (abrogée)
- RES-CH-103 — Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
- RES-CH-104 — Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
- RES-CH-105 — Passage d'un réseau de chaleur en basse température
- RES-CH-106 — Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
- RES-CH-107 — Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur (abrogée)
Questions fréquentes sur la fiche RES-CH-108
La fiche RES-CH-108 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A53-4 s'applique depuis le 1er octobre 2023.
Combien rapporte une opération RES-CH-108 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.