Fiche CEE · Transport
TRA-EQ-117 : Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités
Version A83-6 en vigueur depuis le 1er juin 2026.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A83-6
- Versions publiées
- 2
Ce que dit la fiche TRA-EQ-117
La fiche TRA-EQ-117, « Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités », est une opération standardisée du secteur transport de la famille « équipement » (TRA-EQ). Sa version en vigueur, A83-6, s'applique aux opérations engagées depuis le 1er juin 2026.
Elle a connu 2 versions depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, de A16-1 à A83-6. Chaque révision peut modifier les exigences techniques ou le forfait de kilowattheures cumac : c'est la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération, celle de la signature du devis, qui détermine les conditions applicables.
Chronologie des versions : A16-1 du 1er janvier 2015 au 31 mai 2026 (11,3 ans), puis A83-6 depuis le 1er juin 2026.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille TRA-EQ, 10 sont en vigueur, dont TRA-EQ-111 (Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques), TRA-EQ-113 (Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises), TRA-EQ-114 (Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A83-6 | 1er juin 2026 | en vigueur |
| A16-1 | 1er janvier 2015 | 31 mai 2026 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille TRA-EQ
- TRA-EQ-111 — Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques
- TRA-EQ-113 — Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
- TRA-EQ-114 — Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle
- TRA-EQ-115 — Véhicules de transport de marchandises optimisé
- TRA-EQ-118 — Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle
- TRA-EQ-119 — Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
- TRA-EQ-120 — Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial
- TRA-EQ-121 — Vélo à assistance électrique
- TRA-EQ-122 — « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs
- TRA-EQ-123 — Simulateur de conduite
Questions fréquentes sur la fiche TRA-EQ-117
La fiche TRA-EQ-117 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A83-6 s'applique depuis le 1er juin 2026.
Combien rapporte une opération TRA-EQ-117 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.