Fiche CEE · Transport

TRA-EQ-122 : « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs

Version A32-1 en vigueur depuis le 31 janvier 2020.

Statut
En vigueur
Version applicable
A32-1
Version publiée
1

Ce que dit la fiche TRA-EQ-122

La fiche TRA-EQ-122, « « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs », est une opération standardisée du secteur transport de la famille « équipement » (TRA-EQ). Sa version en vigueur, A32-1, s'applique aux opérations engagées depuis le 31 janvier 2020.

Elle n'a connu qu'une version, entrée en vigueur le 31 janvier 2020. Une révision future ne s'appliquerait qu'aux opérations engagées après sa date d'entrée en vigueur.

Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille TRA-EQ, 10 sont en vigueur, dont TRA-EQ-117 (Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités), TRA-EQ-118 (Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle), TRA-EQ-119 (Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel).

Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026

Historique des versions

VersionApplicable à partir duJusqu'au
A32-131 janvier 2020en vigueur

Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.

Autres fiches de la famille TRA-EQ

  • TRA-EQ-117 — Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités
  • TRA-EQ-118 — Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle
  • TRA-EQ-119 — Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
  • TRA-EQ-120 — Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial
  • TRA-EQ-121 — Vélo à assistance électrique
  • TRA-EQ-123 — Simulateur de conduite
  • TRA-EQ-124 — Branchement électrique des navires et bateaux à quai
  • TRA-EQ-125 — « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
  • TRA-EQ-126 — Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures
  • TRA-EQ-127 — Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures

Toutes les fiches du secteur transport

Questions fréquentes sur la fiche TRA-EQ-122

La fiche TRA-EQ-122 est-elle encore en vigueur ?

Oui. La version A32-1 s'applique depuis le 31 janvier 2020.

Combien rapporte une opération TRA-EQ-122 ?

Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.

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