Fiche CEE · Transport
TRA-EQ-127 : Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures
Version A54-1 en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A54-1
- Version publiée
- 1
Ce que dit la fiche TRA-EQ-127
La fiche TRA-EQ-127, « Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures », est une opération standardisée du secteur transport de la famille « équipement » (TRA-EQ). Sa version en vigueur, A54-1, s'applique aux opérations engagées depuis le 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 juin 2028.
Elle n'a connu qu'une version, entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Une révision future ne s'appliquerait qu'aux opérations engagées après sa date d'entrée en vigueur.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille TRA-EQ, 10 sont en vigueur, dont TRA-EQ-122 (« Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs), TRA-EQ-123 (Simulateur de conduite), TRA-EQ-124 (Branchement électrique des navires et bateaux à quai).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A54-1 | 1er octobre 2023 | 30 juin 2028 |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille TRA-EQ
- TRA-EQ-122 — « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs
- TRA-EQ-123 — Simulateur de conduite
- TRA-EQ-124 — Branchement électrique des navires et bateaux à quai
- TRA-EQ-125 — « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
- TRA-EQ-126 — Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures
- TRA-EQ-128 — Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus
- TRA-EQ-129 — Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique
- TRA-EQ-130 — Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf
- TRA-EQ-131 — Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés
- TRA-EQ-132 — Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche
Questions fréquentes sur la fiche TRA-EQ-127
La fiche TRA-EQ-127 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A54-1 s'applique depuis le 1er octobre 2023.
Combien rapporte une opération TRA-EQ-127 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.