Fiche CEE · Transport
TRA-EQ-130 : Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf
Version A73-3 en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A73-3
- Version publiée
- 1
Ce que dit la fiche TRA-EQ-130
La fiche TRA-EQ-130, « Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf », est une opération standardisée du secteur transport de la famille « équipement » (TRA-EQ). Sa version en vigueur, A73-3, s'applique aux opérations engagées depuis le 1er septembre 2025.
Elle n'a connu qu'une version, entrée en vigueur le 1er septembre 2025. Une révision future ne s'appliquerait qu'aux opérations engagées après sa date d'entrée en vigueur.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille TRA-EQ, 10 sont en vigueur, dont TRA-EQ-123 (Simulateur de conduite), TRA-EQ-124 (Branchement électrique des navires et bateaux à quai), TRA-EQ-125 (« Stop & Start » pour véhicules ferroviaires).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A73-3 | 1er septembre 2025 | en vigueur |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille TRA-EQ
- TRA-EQ-123 — Simulateur de conduite
- TRA-EQ-124 — Branchement électrique des navires et bateaux à quai
- TRA-EQ-125 — « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
- TRA-EQ-126 — Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures
- TRA-EQ-127 — Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures
- TRA-EQ-128 — Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus
- TRA-EQ-129 — Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique
- TRA-EQ-131 — Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés
- TRA-EQ-132 — Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche
- TRA-EQ-133 — Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion
Questions fréquentes sur la fiche TRA-EQ-130
La fiche TRA-EQ-130 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A73-3 s'applique depuis le 1er septembre 2025.
Combien rapporte une opération TRA-EQ-130 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.