Fiche CEE · Transport
TRA-EQ-126 : Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures
Version A43-1 en vigueur depuis le 23 février 2022.
- Statut
- En vigueur
- Version applicable
- A43-1
- Version publiée
- 1
Ce que dit la fiche TRA-EQ-126
La fiche TRA-EQ-126, « Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures », est une opération standardisée du secteur transport de la famille « équipement » (TRA-EQ). Sa version en vigueur, A43-1, s'applique aux opérations engagées depuis le 23 février 2022.
Elle n'a connu qu'une version, entrée en vigueur le 23 février 2022. Une révision future ne s'appliquerait qu'aux opérations engagées après sa date d'entrée en vigueur.
Parmi les 10 fiches les plus proches de la famille TRA-EQ, 10 sont en vigueur, dont TRA-EQ-121 (Vélo à assistance électrique), TRA-EQ-122 (« Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs), TRA-EQ-123 (Simulateur de conduite).
Source : Ministère de la Transition écologique, fiches d'opérations standardisées — intégrée sur Thervy le 9 novembre 2026
Historique des versions
| Version | Applicable à partir du | Jusqu'au |
|---|---|---|
| A43-1 | 23 février 2022 | en vigueur |
Le texte intégral de chaque version, avec ses exigences techniques et son forfait en kilowattheures cumac, est publié sur le catalogue du ministère.
Autres fiches de la famille TRA-EQ
- TRA-EQ-121 — Vélo à assistance électrique
- TRA-EQ-122 — « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs
- TRA-EQ-123 — Simulateur de conduite
- TRA-EQ-124 — Branchement électrique des navires et bateaux à quai
- TRA-EQ-125 — « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
- TRA-EQ-127 — Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures
- TRA-EQ-128 — Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus
- TRA-EQ-129 — Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique
- TRA-EQ-130 — Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf
- TRA-EQ-131 — Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés
Questions fréquentes sur la fiche TRA-EQ-126
La fiche TRA-EQ-126 est-elle encore en vigueur ?
Oui. La version A43-1 s'applique depuis le 23 février 2022.
Combien rapporte une opération TRA-EQ-126 ?
Le montant n'est pas fixé par la fiche : elle définit un volume de kilowattheures cumac, que chaque fournisseur d'énergie valorise à son propre prix. Il varie aussi selon la zone climatique, la surface ou la puissance et les revenus du ménage. La calculette CEE de Thervy applique les barèmes connus et permet de comparer.